Permis et cartes de compétence pour le levage (FAQ)
Avons-nous besoin d’un permis et de signalisation? Si oui, qui s’en occupe?
Dès que nous devons empiéter sur la voie publique (rues, trottoirs, ruelles, etc.) avec nos équipements (échelles, nacelles, etc.), nous n’avons d’autres choix que d’obtenir un permis d’occupation auprès des autorités municipales.
Afin d’obtenir ce permis, nous sommes aussi dans l’obligation de soumettre un plan de signalisation qui nous permettra de travailler en toute sécurité et légalité sur le chantier.
Il y a évidemment des frais en sus pour les permis et la signalisation et il est difficile d’en évaluer les coûts avec précision. Le type de rue, l’espace utilisé, le temps d’occupation et les besoins en signalisation sont tous des facteurs qui dictent les coûts.
Pour des raisons de logistiques et de planification, Calfeutrage Élite s’occupe pour vous des formalités. Ces frais additionnels, incluant une légère charge administrative, ne sont jamais inclus dans la soumission.
Les travaux doivent-ils être confiés à des employés détenant des cartes de compétences de la CCQ?
Plusieurs projets de rénovation sont assujettis aux différentes conventions collectives en vigueur dans l’industrie de la construction. Dans de tel cas, Calfeutrage Élite doit déclarer les heures travaillées pour chaque employé affecté à divers projets assujettis.
C’est le type de bâtiment et certaines conditions particulières qui déterminent si votre projet est assujetti ou non aux tarifs de la CCQ.
Les résidences principales unifamiliales (secteur résidentiel) sont parmi les seules classes de bâtiments qui ne sont pas assujetties. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner la fermeture d’un chantier et l’imposition de lourdes amendes.
