Le ravalement de façade est un ensemble de travaux auxquels sont astreints les propriétaires de bâtiments et cette opération est proportionnellement contraignante à la hauteur de la bâtisses.
Au Québec, toute construction d’au moins 5 étages doit être contrôlée et entretenue de façon périodique, de telle sorte que la sécurité mais également son esthétique soient toujours optimales.
Quelle est la réglementation de l’entretien des façades au Québec ?
Le registre du bâtiment, un document important
Conformément au Code de sécurité, la première obligation d’un propriétaire ou d’une copropriété condominium est la tenue d’un registre. Ce document doit contenir, en plus des coordonnées,
- les plans de construction des façades,
- les rénovations et travaux effectués
- entretien général
- modification de la structure,
- réparations des joints de maçonneries
- rénovation des joints de calfeutrage
- ainsi que les rapports de vérifications effectués par le professionnel du bâtiment.
Ravaler une façade, la responsabilité des propriétaires
Les propriétaires héritent donc d’un certain nombre de responsabilités, parmi lesquelles on retrouve le ravalement de façade.
Une inspection et un entretien doivent être effectués régulièrement, non seulement pour que le bâtiment soit propre, mais aussi pour qu’il reste en bon état, évitant les dangers pour soi et pour autrui. On évite notamment qu’un élément de façade ne se détache et tombe, ce qui pourrait blesser un tiers.
Si la zone autour du bâtiment est classée « dangereuse », alors des filets de protection, des barrières de sécurité, des grilles ou filets de chute seront installés pour sécuriser le périmètre.
D’ailleurs, depuis le 18 mars 2013, le règlement québécois visant à améliorer la sécurité́ dans les bâtiments s’est renforcé (dans le chapitre VIII – Bâtiment du Code de sécurité́).
A savoir
- Si au 18 mars 2013 le bâtiment avait :
- plus de 45 ans, un rapport devait être produit avant le 18 mars 2015
- plus de 25 ans, mais moins de 45 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2016
- plus de 15 ans, mais moins de 25 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2017
- plus de 10 ans, mais moins de 15 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2018
Mise en place d’un programme d’entretien
Au-delà de la vérification périodique effectuée par un professionnel, le propriétaire doit établir un programme d’entretien des façades. La mise en place de ce planning peut être confiée à un spécialiste qui procède à la vérification. Dans tous les cas, le programme est personnalisé et inclut divers éléments à contrôler régulièrement :
- calfeutrage des joints de fenêtres détériorés
- fissures sur les murs, taches de rouille,
- sorties de ventilation, VMC,
- présence de moisissures sur la façade,
- état des enduits et crépis, de la toiture, des gouttières…
Ravaler une façade est le moment idéal pour améliorer le revêtement extérieur et même pourquoi ne pas ajouter un étage à la maison.
Inspection par un professionnel
Le contrôle de la façade ne doit pas uniquement se faire de visu : cette vérification ne suffit pas, d’autant plus que l’édifice vieillit avec le temps, en plus de subir les intempéries.
Il est alors nécessaire de faire appel à des méthodes spécifiques pour repérer les éventuels problèmes et en définir les causes.
L’intervention d’un professionnel de la construction est obligatoire. Cet expert du bâtiment établit un rapport après vérification et, en fonction des constatations faites, il peut faire un diagnostic précis et donner des recommandations.
La vérification et la rédaction du rapport peuvent être confiées à un ingénieur ou à un architecte. Ce spécialiste examine minutieusement chaque façade du bâtiment et propose des travaux de rénovation de l’habitation en fonction de l’état du bâtiment.
A noter que le premier examen doit se faire avant la date du dixième anniversaire de la construction, au moins 6 moins avant la finalisation du rapport.
Par la suite, une vérification doit être faite tous les 5 ans. En cas de constatation de conditions dangereuses, le propriétaire en est immédiatement notifié, ainsi que le RBQ (Régie du bâtiment du Québec).
