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Ravalement de façade: règlementation et normes au Québec

Accueil / Info Calfeutrage Grand Montréal / Ravalement de façade: règlementation et normes au Québec

Le ravalement de façade est un ensemble de travaux auxquels sont astreints les propriétaires de bâtiments et cette opération est proportionnellement contraignante à la hauteur de la bâtisse.

Au Québec, toute construction d’au moins 5 étages (SECTEUR COMMERCIAL incluant les multi-logements et les tours à condominiums de 5 étages et plus comportant 13 unités ou plus) doit être contrôlée et entretenue de façon périodique, de telle sorte que la sécurité mais également son esthétique soient toujours optimales.

 

Quels sont les travaux de ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est une opération essentielle pour préserver la beauté et la durabilité d’un bâtiment. En tant que processus de rénovation de la façade extérieure, il comprend une série de travaux visant à restaurer, nettoyer et protéger les murs extérieurs d’une construction. Au Québec, le ravalement de façade est également encadré par des lois et des normes visant à maintenir la qualité architecturale des bâtiments.

1. Réparation et préparation des surfaces : Avant d’entamer le ravalement de façade, une évaluation minutieuse est réalisée pour identifier les dégradations, fissures, ou détériorations des murs. Les professionnels effectueront ensuite les réparations nécessaires, comme le rebouchage des fissures, la réfection des joints et le remplacement des éléments endommagés. Une fois les réparations terminées, les surfaces sont soigneusement préparées en les nettoyant et en les débarrassant des impuretés accumulées au fil du temps.

2. Traitement et finition : Après la préparation des surfaces, les experts appliqueront un traitement spécifique pour protéger la façade des intempéries, de l’humidité et des moisissures. Selon les besoins, une couche d’apprêt sera utilisée pour faciliter l’adhérence de la peinture ou de l’enduit de finition. Ensuite, la façade sera revêtue d’un enduit adapté au matériau du mur, ou bien peinte pour lui redonner une nouvelle allure. Cette étape est cruciale pour améliorer l’isolation thermique et acoustique du bâtiment, tout en lui conférant une esthétique rafraîchie et attrayante.

Quelle est la réglementation de l’entretien des façades au Québec ?

loi sur l'Etat des façades au Québec

Le registre du bâtiment, un document important

Conformément au Code de sécurité, la première obligation d’un propriétaire ou d’une copropriété condominium est la tenue d’un registre. Ce document doit contenir, en plus des coordonnées,

  • Les plans de construction des façades,
  • Les rénovations et travaux effectués
    • Entretien général
    • Modification de la structure,
    • Réparations des joints de maçonneries
    • Rénovation des joints de calfeutrage
  • Ainsi que les rapports de vérifications effectués par le professionnel du bâtiment.

Ravaler une façade, la responsabilité des propriétaires

Les propriétaires héritent donc d’un certain nombre de responsabilités, parmi lesquelles on retrouve le ravalement de façade.

Une inspection et un entretien doivent être effectués régulièrement, non seulement pour que le bâtiment soit propre, mais aussi pour qu’il reste en bon état, évitant les dangers pour soi et pour autrui. On évite notamment qu’un élément de façade ne se détache et tombe, ce qui pourrait blesser un tiers.

Si la zone autour du bâtiment est classée « dangereuse », alors des filets de protection, des barrières de sécurité, des grilles ou filets de chute seront installés pour sécuriser le périmètre.

D’ailleurs, depuis le 18 mars 2013, le règlement québécois visant à améliorer la sécurité dans les bâtiments s’est renforcé (dans le chapitre VIII – Bâtiment du Code de sécurité́).

À savoir

  • Si au 18 mars 2013 le bâtiment avait :
  • Plus de 45 ans, un rapport devait être produit avant le 18 mars 2015
  • Plus de 25 ans, mais moins de 45 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2016
  • Plus de 15 ans, mais moins de 25 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2017
  • Plus de 10 ans, mais moins de 15 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2018

Mise en place d’un programme d’entretien

Au-delà de la vérification périodique effectuée par un professionnel, le propriétaire doit établir un programme d’entretien des façades. La mise en place de ce planning peut être confiée à un spécialiste qui procède à la vérification. Dans tous les cas, le programme est personnalisé et inclut divers éléments à contrôler régulièrement :

  • Calfeutrage des joints de fenêtres détériorés
  • Fissures sur les murs, taches de rouille,
  • Sorties de ventilation, VMC,
  • Présence de moisissures sur la façade,
  • État des enduits et crépis, de la toiture, des gouttières…

Ravaler une façade est le moment idéal pour améliorer le revêtement extérieur et même pourquoi ne pas ajouter un étage à la maison.

Inspection par un professionnel

Le contrôle de la façade ne doit pas uniquement se faire de visu : cette vérification ne suffit pas, d’autant plus que l’édifice vieillit avec le temps, en plus de subir les intempéries.

Il est alors nécessaire de faire appel à des méthodes spécifiques pour repérer les éventuels problèmes et en définir les causes.

L’intervention d’un professionnel de la construction est obligatoire. Cet expert du bâtiment établit un rapport après vérification et, en fonction des constatations faites, il peut faire un diagnostic précis et donner des recommandations.

La vérification et la rédaction du rapport peuvent être confiées à un ingénieur ou à un architecte. Ce spécialiste examine minutieusement chaque façade du bâtiment et propose des travaux de rénovation de l’habitation en fonction de l’état du bâtiment.

A noter que le premier examen doit se faire avant la date du dixième anniversaire de la construction, au moins 6 moins avant la finalisation du rapport.

Par la suite, une vérification doit être faite tous les 5 ans. En cas de constatation de conditions dangereuses, le propriétaire en est immédiatement notifié, ainsi que le RBQ (Régie du bâtiment du Québec).

 

Foire aux questions (FAQs)

revetement facade

Quelles sont les exigences légales pour le ravalement de façade au Québec ?

Au Québec, le ravalement de façade est soumis à plusieurs exigences légales, notamment celles énoncées dans le Code civil du Québec et le Code de construction du Québec. Il est essentiel de se conformer à ces règles pour éviter des problèmes légaux et garantir la qualité des travaux.

Peut-on réaliser soi-même le ravalement de façade ?

Bien que certains propriétaires puissent être tentés de réaliser eux-mêmes le ravalement de façade pour économiser de l’argent, il est fortement déconseillé de le faire sans expérience et compétences appropriées. Les travaux de ravalement de façade exigent une expertise professionnelle pour assurer la sécurité et la qualité des résultats.

Comment savoir si ma façade a besoin d’être rénovée ?

Certains signes indiquent qu’il est temps de procéder au ravalement de façade. Des fissures, des éclats de peinture, des moisissures ou des problèmes d’isolation thermique peuvent être des signaux d’alerte. Une inspection par un professionnel permettra de déterminer l’état de votre façade et les travaux nécessaires.

Dois-je obtenir un permis pour le ravalement de façade ?

Oui, dans la plupart des cas, un permis est nécessaire pour effectuer des travaux de ravalement de façade au Québec. Les règles peuvent varier selon les municipalités, il est donc essentiel de vérifier auprès des autorités locales pour connaître les exigences spécifiques à votre région.

Combien de temps dure le processus de ravalement de façade ?

La durée du processus de ravalement de façade dépend de l’étendue des travaux à réaliser. En général, cela peut prendre quelques semaines à quelques mois. La planification préalable, y compris l’obtention des permis, est essentielle pour s’assurer que le projet se déroule sans accroc.

Est-ce que le ravalement de façade est éligible à des aides financières ?

Dans certaines situations, le ravalement de façade peut être éligible à des aides financières ou des subventions pour la rénovation énergétique. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes gouvernementaux et des programmes de soutien en rénovation pour connaître les options disponibles.

 

 

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