Termes et conditions
PRIX VALIDE POUR 30 JOURS—Notre soumission est valide pour une période de 30 jours. Au-delà de ce délai, veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez un délai additionnel de 30 jours ou confirmer ces coûts jusqu’à une certaine date.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE—Vous devez obligatoirement nous confirmer votre commande par le retour du courriel ou par télécopieur.
VIA COURRIEL (à: info@calfeutrage-elite.com): A) Vous devez nous confirmer votre commande par le retour du courriel en spécifiant le numéro de la soumission et le montant total incluant les taxes. Ou B) Vous devez signer la soumission, la numériser et nous retourner une copie (PDF).
VIA LE TÉLÉCOPIEUR (au 450-473-8778): Vous devez signer la soumission, y inscrire la date et nous la retourner signée par télécopieur.
ACOMPTES ET DÉPÔTS—Pour tous les contrats nous obligeant à commander des matériaux spécifiques et/ou à louer et/ou inclure de l’équipement spécialisé (nacelles articulées, nacelles droites, plateformes élévatrices, nacelles suspendues, grues ou tout autre équipement), vous devrez nous verser, lors de la confirmation de la commande ou au plus tard une (1) semaine avant le début des travaux, un acompte ou dépôt couvrant l’ensemble de ces frais incluant les taxes applicables.
ÉTENDUS DES TRAVAUX – L’étendue des travaux se limite uniquement à ce qui est détaillé et énuméré dans la soumission. Vous avez la responsabilité de vous assurer que la soumission énumère et inclue l’ensemble des travaux que vous souhaitez faire exécuter. Toute omission ou travaux non-décrits dans la soumission seront facturés en sus.
COÛTS ADDITIONNELS—Tout travail ou demande additionnelle, non-inclus dans la soumission, tel qu’enlever et replacer des grillages, volets ou tout autre élément architectural, ainsi que l’ajout et/ou le remplacement de joints de scellant non-apparent ou non-visible lors de la visite des lieux pour fins d’estimation, sera facturé en sus au même tarif (prix au pied linaire pour un travail équivalent) ou au tarif horaire de 95$/heure plus les matériaux nécessaires selon la nature des travaux. Une estimation des coûts additionnels (amendement) vous sera immédiatement fournie et devra être approuvée par le client avant l’exécution des travaux additionnels. Cette approbation devra se faire sur place au moment des travaux. En l’absence des clients sur les lieux du travail, cette approbation pourra se faire via courriel, texto ou par télécopieur. Les demandes spéciales tel que les travaux d’électricité pour le branchement d’équipements de levage ne sont jamais inclus dans la soumission et sont toujours facturés en sus incluant des frais d’administration de 10%.
PERMIS et SIGNALISATION (Obligatoires lorsque l’on doit empiéter sur la voie publique telle que les rues, ruelles, trottoirs et terrains municipaux) —Toutes les demandes de permis et frais de signalisation exigés par les différentes municipalités, régies et différents paliers de gouvernements doivent être effectuées avant le début des travaux, et ce dès la confirmation de la commande. Ces frais ne sont jamais inclus dans la soumission et sont toujours facturés en sus incluant des frais d’administration de 10%. Pour nous assurer d’être en règle, Calfeutrage Élite prend en charge ces démarches en votre nom.
DATE DES TRAVAUX—Lors de la confirmation de votre commande, vous devez nous indiquer la période à laquelle vous souhaitez faire exécuter les travaux. Dès la réception de votre confirmation de commande, nous communiquerons avec vous afin de convenir d’une date approximative. Toutefois, nous ne pourrons confirmer une date précise car nous sommes dépendants des conditions météorologiques. Notre politique consiste à effectuer les travaux au cours des 30 jours suivant la confirmation de la commande. Dans la majorité des cas, les travaux se font au cours des 15 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Afin de compenser les retards causés par le mauvais temps, il nous arrive d’effectuer les travaux durant les fins de semaine (samedi). Si vous acceptez cette éventualité, vous devrez vous assurer que cela ne déplaise à votre voisinage et/ou aille à l’encontre des règlements municipaux en vigueur dans votre quartier.
ACCESSIBILITÉ AUX LIEUX LORS DES TRAVAUX—S’il a été convenu que nous effectuerons les travaux durant votre absence, veuillez-vous assurez que les fenêtres seront fermées et que toutes les sections à calfeutrer seront libres d’accès (clôtures déverrouillées, abri d’auto temporaire et climatiseurs retirés, fenêtres à battants fermées, etc.) et qu’il n’y aura aucun obstacle (voiture, roulotte ou autre véhicule dans l’entrée du garage) qui nous empêchera d’utiliser en toute sécurité les échelles, nacelles ou autres équipements. Des frais additionnels d’attente, d’ajournement ou de déplacement pourront s’appliquer si nous devrons reporter les travaux.
COULEUR DES JOINTS— La soumission prévoit le remplacement des joints de calfeutrage par des joints de couleur équivalente aux joints d’origine. Nous ne pouvons garantir que la couleur des nouveaux joints s’harmonisera parfaitement avec les cadres de vos portes, fenêtres et parements de votre bâtiment qui auront inévitablement changé de couleur avec le temps.
JOINTS BLANCS AU POLYURÉTHANE—Les joints BLANCS au polyuréthane peuvent rapidement changer de couleur., et il n’y a aucune garantie de remplacement si cela se produit. Vous devrez entièrement assumer ce risque et nous dégager de toutes responsabilités dû aux variations de couleurs des joints BLANCS au polyuréthane.
LARGEUR DES JOINTS DE CALFEUTRAGE— Pour des raisons d’étanchéité et d’esthétisme, les nouveaux joints sont toujours plus larges que les précédents afin de couvrir les traces et résidus des vieux scellants qui ne peuvent être totalement éliminés des différents matériaux ou substrats. La pratique dans l’industrie suggère au minimum des joints dont la largeur varie de 5/8 à 3/4 de pouce dont la profondeur moyenne est d’environ 3/8 à 1/2’’ au centre. La pratique dans l’industrie suggère également des joints de largeur uniforme qui n’ont d’autres choix que d’épouser et suivre, de part et d’autre, les contours des ouvertures (murs, joints de mortier et cadres). EXCEPTIONS: Dans certains cas, nous n’avons d’autres choix d’appliquer des joints plus larges que la norme afin de corriger les excès causés lors des précédents calfeutrages. Les résidus laissés par les vieux joints de silicone nous forcent à privilégier l’application de nouveaux joints de silicone .
SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LES LIEUX DE TRAVAIL— Tout projet doit être exécuté dans le respect total des lois sur la santé et sécurité au travail (LSST) en vigueur au Québec. Tous les frais nécessaires et obligatoires afin de sécuriser les lieux de travail, que ce soit par Hydro-Québec ou tout autre organisme reconnu, ne sont jamais inclus dans la soumission et sont facturés en sus directement au client. Les demandes auprès d’Hydro-Québec doivent être effectuées par le client le plutôt possible.
SATISFACTION DES TRAVAUX—Vous devez nous signifier, par écrit, toute insatisfaction dans les 7 jours suivant l’exécution des travaux. Après ce délai, nous considérerons que vous êtes pleinement satisfaits du travail effectué. Aucune retenue (montant fixe ou pourcentage) ne peut être effectuée à moins d’entente écrite au préalable. Après le délai de 7 jours, le montant total est exigible et c’est la garantie qui s’appliquera pour le service après-vente. Tout retard dans le paiement des travaux, toute retenue de paiement non-autorisée ou tout compte en souffrance entraîneront immédiatement la suspension de votre garantie et ce jusqu’au règlement final. La durée de garantie est toujours en fonction de la date de la fin des travaux.
PAYSAGEMENT—Si pour des raisons de sécurité et d’accessibilité nous n’avons d’autres choix que d’utiliser nos équipements sur votre propriété (terrassement, paysagement, système d’arrosage et pavage), soyez assurés que toutes les précautions seront prises pour éviter les dégâts et bris de tout ordre. Par contre, toujours pour des raisons de sécurité nous n’avons d’autres choix que d’empiéter sur certains éléments avec nos équipements, des frais additionnels s’appliqueront et vous seront facturés si nous devons procéder aux réparations. C’est la responsabilité du client de nous indiquer avant l’étape de la soumission de tous les risques inhérents (plan du système d’arrosage, plan des stationnements intérieurs souterrains plus grands que le bâtiment extérieur, etc.).
LAVAGE DES VITRES ET DES CADRES DES PORTES ET FENÊTRES—La solution de trempage utilisée pour humecter les languettes de bois utilisées pour le façonnage des joints peut laisser quelques traces sur les cadres et sur les vitres, surtout lors du calfeutrage des contours des thermos. En fait, ces traces apparaissent surtout lorsque la solution dilue les résidus de la poussière accumulée avec les années sur les cadres et sur les vitres. Malheureusement, ces traces ne peuvent être essuyées lors des travaux sans risquer d’altérer le fini des nouveaux joints fraîchement appliqués. Les traces devraient disparaître après une ou deux pluies directes ou lorsque vous ferez nettoyer les fenêtres. Le lavage des vitres, à la suite travaux de calfeutrage, ne fait pas partie du processus de calfeutrage et n’est jamais inclus. C’est votre responsabilité de planifier cette tâche avec une entreprise spécialisée quelques semaines après la fin des travaux. Nous ne pouvons garantir la disparition totale des traces sur les cadres.
PROPRETÉ DES LIEUX—La majorité des rebuts seront ramassés à la fin de chaque quart de travail. Dans la mesure du possible, nous éviterons de jeter le vieux scellant sur le terrain, mais soyez assurés que les moindres résidus qui tomberont seront ramassés le plus régulièrement possible. Une vérification finale des lieux sera faite avant que nous quittions définitivement les lieux. Dans certains cas, nous n’avons d’autres choix que d’empiéter sur certains éléments paysagers. Nous nous efforçons toujours à remettre les lieux tels qu’ils étaient avant le début des travaux. Malgré toutes nos précautions, si des travaux de réparation de paysagement s’imposent, ils seront à la charge du client et facturés en sus sauf si le client désire s’en occuper lui-même.
OPTIONS – Le choix des OPTIONS doit être fait avant la journée des travaux afin que nous puissions avoir suffisamment le temps pour commander la quantité de matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et prévoir les coûts et location d’équipements additionnels.
PRÉPARATION ET DÉGAGEMENT DES LIEUX AVANT ET DURANT LES TRAVAUX – Le client doit s’assurer, avant le début des travaux, que le chantier soit convenablement accessible et comporte un dégagement libre d’au moins un mètre (3 pieds) afin de permettre aux employés un accès direct aux éléments à calfeutrer. Le client a la responsabilité de déplacer et protéger ses propres biens (meubles de patio, BarBQ, plantes, etc.) sur les balcons, terrasses et autres espaces comportant des items à calfeutrer. Le client devra autoriser Calfeutrage Élite à déplacer les biens qui n’auront pas été déplacés convenablement et dégagera Calfeutrage Élite de toutes responsabilités en cas de bris ou d’incident. Nous recommandons au client de retirer ou protéger tout ce qui risque d’être abîmé tel que les moustiquaires, les auvents, etc.. Calfeutrage Élite ne pourra être tenu responsable de la réparation ou du remplacement des moustiquaires, des auvents et tout autre item qui n’aura pas été retiré ou protégé par le client avant et durant les travaux.
TRAVAUX NON-COMPLÉTÉS – Si, afin d’accommoder le client, il a été convenu qu’une portion des travaux sera complétée plus tard (ex.: items inaccessibles, végétation abondante, omission de dégager les lieux, fenêtres à battant laissées ouvertes, climatiseurs, etc.), nous nous réservons le droit de facturer la portion totale des travaux complétés et d’en réclamer le règlement immédiat. La balance des travaux sera complétée et facturée en temps et lieux. Aucune retenue de paiement, sur une partie ou la totalité des travaux réalisés ne sera autorisée à moins d’une entente au préalable.
PAIEMENT DES TRAVAUX — AUCUNE RETENUE AUTORISÉE à la fin des travaux à moins d’une entente signée au préalable avant le début des travaux — Le client (individu(s), propriétaire(s), syndicat de copropriétaires, corporation(s), etc.) et le signataire officiel (lettre de mandat ou résolution à l’appui) sont conjointement et solidairement responsables du règlement de la facture dès la fin des travaux. Les travaux sont payables en totalité en un seul paiement dès qu’ils sont terminés sauf si les travaux s’échelonnent sur plus d’une semaine. Les retenues de paiement sont non-applicables et non-autorisées. Notre garantie s’applique en cas d’insatisfaction justifiée. Les frais de location, d’installation, de déplacement et de livraison des équipements d’échafaudage devront être payés à la signature du contrat ou au plus tard 1 semaine avant le début des travaux. Les services de calfeutrage ou la balance des coûts seront facturés par tranches hebdomadaires si les travaux s’échelonnent sur plus d’une semaine, et devront être réglés dans les 7 jours suivants la fin de la période (Exemple: Si les travaux s’échelonnent sur 4 semaines, la balance des coûts totaux sera divisée en 4 factures égales (sauf que la première facture inclura en plus toutes les taxes applicables) et seront payables à la fin de chacune des semaines). Les frais d’intérêt sur tout retard sont de 1-1/2% par mois ou 18% par année, et ce à compter du 8e jour suivant la date de facturation. Les travaux peuvent être payés directement sur place au chef d’équipe à la fin des travaux. Le paiement peut se faire au comptant, par chèque, par paiement direct (Interac), par cartes de crédit VISA ou MasterCard. Les paiements par cartes de crédit peuvent aussi se faire par téléphone en communiquant vos coordonnées à notre responsable des comptes payables au 514-910-3548 ou en remplissant la portion à cet effet au bas de votre facture et nous retourner une copie numérisée (PDF) via courriel (à: info@calfeutrage-elite.com) ou par télécopieur au 450-473-8778. Calfeutrage Élite se réserve le droit d’enregistrer une hypothèque légale auprès des propriétaires du ou des bâtiments faisant l’objet de travaux et en avisera l’intermédiaire s’il y a lieu. Tout retard dans le paiement des travaux, toute retenue de paiement non-autorisée ou tout compte en souffrance entraîneront immédiatement la suspension de votre garantie jusqu’au règlement final. La durée de garantie est toujours en fonction de la date de la fin des travaux.
GARANTIE LIMITÉE—Dès la fin des travaux, notre garantie limitée (10 ans – secteur RÉSIDENTIEL unifamilial incluant les bâtiments en copropriétés de 4 étages ou moins et d’un maximum de 12 unités) (5 ans – pour tous les autres secteurs (COMMERCIAL, INDUSTRIEL et INSTITUTIONNEL) incluant les multi-logements, les tours à condominiums et tous les bâtiments comportent 5 étages ou plus) vous couvre uniquement contre le décollement des joints dû à une mauvaise adhérence survenue lors de l’application des nouveaux joints. La garantie couvre uniquement les joints remplacés par Calfeutrage Élite (soumission détaillée et facture à l’appui). Cette garantie limitée couvre uniquement le remplacement des sections de joints défectueux par de nouveaux joints de scellant de même type et/ou équivalent. Pour tous les bâtiments usagés, et ce sans exception, il n’y a aucune garantie contre les infiltrations d’eau. La durée de garantie est toujours en fonction de la date de la fin des travaux et débute à cette date. Dans tous les cas, la garantie est limitée au maximum à la valeur totale du contrat de calfeutrage seulement excluant tous les autres frais (équipement, permis et signalisation). Dans tous les cas, le client assumera le coût de location et d’utilisation des équipements (nacelles, échafaudages, grues, etc.) ainsi que les permis et frais de signalisation afin de corriger la situation.
LIMITATION DE LA GARANTIE—Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable ou redevable de toute perte de revenu, de bénéfice, de tout autre dommage direct, indirect, secondaire ou accidentel dû à une défectuosité des produits utilisés ou à un retard dans la livraison des produits utilisés dû à des circonstances hors de notre contrôle. Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable de la variation des couleurs des scellants utilisés qui peuvent être affectés par les intempéries, les effets du soleil, la pluie, le ruissellement des matériaux de l’enveloppe du bâtiment ou les effets de la pollution. Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable, dès la fin des travaux, de l’altération du fini des joints occasionné par les intempéries, le vent, la poussière, tout autre élément de la nature et tout autre événement hors de notre contrôle. Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable des joints endommagés intentionnellement ou accidentellement par des usagers des lieux après l’exécution des travaux. Des frais additionnels peuvent s’appliquer si nous devons refaire des joints ou pour corriger la situation. Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable du décollement des joints dû à une mauvaise qualité des matériaux ou substrats de l’enveloppe du bâtiment dont les surfaces ont été contaminés par d’autres types de scellants précédemment aux travaux ou à une détérioration avancée des matériaux de l’enveloppe du bâtiment. Dans ces cas, le client en sera avisé verbalement sur constatation de la situation avant l’exécution des travaux. Dans tous les cas de bâtiments usagés, et ce sans exception, Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable des bris accidentels de vitres thermos, de moustiquaires laissés en place ou de tout autre substrats auxquels il fallait retirer le vieux scellant, ni des coûts de remplacement des substrats (matériaux et main-d’œuvre) lorsque nous devons enlever le vieux scellant autour des vitres thermos, moustiquaires ou de tout autre substrats auxquels il fallait retirer le vieux scellant, et qui se sont fragilisées dû à l’état général de l’enveloppe du bâtiment ou par d’autres causes ou d’autres sources telles que les composantes de portes et fenêtres, les composantes de structures, les composantes de revêtements extérieurs inhabituels et non-appropriés de l’enveloppe du bâtiment, les fissures de toute nature, les négligences dans l’entretien général du bâtiment, les mouvements de toute la structure et des différents matériaux au fil des années, l’usure générale ou la dégradation des différents matériaux, les vices cachés, les vices de construction ou manquements occasionnés par l’entrepreneur général qui a construit originalement le bâtiment, les antécédents et problèmes récurant reliés au bâtiment en question ou les erreurs humaines occasionnées par les propriétaires ou locataires des lieux. Dans tous ces cas, Calfeutrage Élite se dégage de toutes responsabilités. Dans tous les cas, le client assumera le coût de location et d’utilisation des équipements (nacelles, échafaudages, grues, etc.) ainsi que les permis et frais de signalisation afin de corriger la situation.
INFILTRATIONS D’EAU ET D’AIR—Pour tout projet de rénovation, réfection ou remplacement des joints de calfeutrage sur des bâtiments usagés, et ce sans exception, Calfeutrage Élite ne peut être tenu responsable ou redevable de toute perte de revenu, de bénéfice, de tout autre dommage direct, indirect, secondaire ou accidentel dû à des infiltrations d’eau et d’air subséquentes. Dans ces cas, Calfeutrage Élite procédera à une inspection des travaux effectués par ses techniciens afin de déterminer la ou les causes des infiltrations et procédera uniquement au remplacement des sections de joints défectueux qui ont été remplacés par Calfeutrage Élite. Des frais d’inspection visuelle, d’inspection thermographique, de test d’eau et des frais de correction de la situation, si demandé par le client, s’appliqueront uniquement s’il est clairement et techniquement démontré que les infiltrations d’eau et d’air ont été causées par l’état général de l’enveloppe du bâtiment ou par d’autres causes ou d’autres sources telles que les composantes de portes et fenêtres, les composantes de structures, les composantes de toitures, les composantes de revêtements extérieurs de l’enveloppe du bâtiment, les défectuosités de la plomberie, les fissures de toute nature, les négligences dans l’entretien général du bâtiment, les mouvements de toute la structure et des différents matériaux au fil des années, l’usure générale ou la dégradation des différents matériaux, les vices cachés, les vices de construction ou manquement occasionnés par l’entrepreneur général qui a construit originalement le bâtiment, les antécédents et problèmes récurant reliés au bâtiment en question ou les erreurs humaines occasionnées par les propriétaires ou locataires des lieux. Dans tous ces cas, Calfeutrage Élite se dégage de toutes responsabilités. Dans tous les cas, le client assumera le coût de location et d’utilisation des équipements (nacelles, échafaudages, grues, etc.) ainsi que les permis et frais de signalisation.
ANNULATION DE COMMANDE – Toute annulation de commande de la part du client doit nous être communiquée par téléphone au 514-910-3548 et par écrit (via courriel à : info@calfeutrage-elite.com) dans les meilleurs délais et ce 48 heures avant la date prévue des travaux afin que nous puissions affecter nos équipes à d’autres mandats et annuler les locations d’équipement standards. Les délais d’annulation pour les réservations d’équipements spécialisées et commandes de scellants aux couleurs spéciales sont de 15 jours avant la date prévue des travaux Des frais peuvent s’appliquer si ces délais ne sont pas respectés. Dès le début, ou pendant l’exécution des travaux, Calfeutrage Élite se réserve le droit d’annuler, refuser ou cesser l’exécution de toute commande si des conditions particulières, l’état des lieux et/ou l’état des matériaux, apparents ou non-apparents, de l’enveloppe du bâtiment l’empêchent de réaliser les travaux selon les standards de l’industrie (quantité de matériaux, délais d’exécution, accessibilité, sécurité, etc.) et/ou conformément au budget et délais prévus au contrat. La poursuite des travaux pourra se faire suivant l’acceptation par le client d’une révision des coûts et délais.
ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS—Votre confirmation de commande par courriel ou télécopieur nous confirme aussi que vous avez lu, compris et accepté les présents termes et conditions de Calfeutrage Élite.
ENGLISH COPY IS AVAILABLE UPON REQUEST