Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en mars 2019
La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert est prolongée jusqu’au 31 mars 2019 pour tous les travaux admissibles.
Pour plus de renseignements concernant cette réduction, consultez la page web de Revenu Québec nouvelle fiscale.
Ce crédit d’impôt remboursable reste un avantage fiscal temporaire pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle reconnus écoresponsables (doivent avoir des impacts positifs sur le plan énergétique ou environnemental).
Les conditions complètes sont dans ce document Budget1718_RenseignementsAdd
Ce crédit d’impôt remboursable temporaire s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation écoresponsables. Les travaux doivent être effectués après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.
Le montant maximale admissible est de 20% des dépenses admissibles dépassant 2500$.
Le programme Iso-Rénov permet de bénéficier d’un bilan thermique de 300$ gratuit et d’un dispositif d’incitation encadré leur offrant la possibilité de s’équiper tout en respectant leur budget.
Le programme de crédit d’impôt: LogiRénov est terminé.
Des fenêtres bien calfeutrées et une bonne isolation permettent de faire des économies d’énergie importantes. Et les économies d’énergie c’est bon pour l’environnement mais c’est bon aussi au niveau de votre portefeuille.
Pour réaliser tous ces travaux et dans le cadre d’une consommation énergie éco-responsable, l’état du Québec donne un coup de pouce à la rénovation d’habitat. Le premier ministre, M. Philippe Couillard, a annoncé le 24 avril 2014, le nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle : le crédit d’impôt LogiRénov.
«Ce nouveau crédit d’impôt confirme un engagement ferme de notre gouvernement pour relancer l’économie du Québec. Il s’agit d’un premier pas dans ce sens et d’autres suivront bientôt», a conclu M. Philippe Couillard.
- A qui s’adresse cette aide?
- A combien ai-je droit?
- Quels travaux sont concernés?
Quelques réponses…
Qui est concerné par ce crédit d’impôt?
Tous les propriétaires ou copropriétaires d’une résidence principale au Québec peuvent bénéficier de cette aide. Le montant octroyé peut être aussi partagé entre les propriétaires d’un condominium si les travaux concernent l’ensemble d’un immeuble.
Cette aide remplace ou complète le crédit d’impôt ÉcoRénov (Voir plus bas) et peut s’ajouter dans certains cas au programme Rénoclimat (concerne la rénovation énergétique), administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Les pièces justificatives (soumissions, devis et factures) doivent être conservées pour prouver à tout moment la date et la conformité des travaux.
Les exceptions
Les perrons, terrasses, balcons, remises, pavillons de jardin, spas ou piscines extérieurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt LogiRénov.
Les conditions à respecter
Les travaux de rénovation et d’isolation doivent être effectués par un professionnel qualifié au Québec et le contrat devra être signé après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015.
Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, les travaux doivent:
- Avoir un impact positif sur l’environnement,
- Répondre à une installation qui respecte les normes en vigueur,
- Utiliser les matériaux non polluants et les certifications.
Combien?
Le montant du crédit d’impôt LogiRénov n’excède pas 2 500 $ par habitation et il est égal à 20% de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 3 000 $.
Liste des travaux de rénovation éligibles
L’installation doit respecter les normes des matériaux utilisés et les certifications telles Greenguard ou ÉcoLo par exemple.
Cette liste cite quelques exemples de travaux éligibles au crédit d’impôt, mais elle n’est pas exhaustive. La liste se trouve ici sur ce lien: http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov/liste-travaux-reconnus.aspx
- Isolation extérieure de l’habitation (toit, mur, fondation…)
- Etanchéisation à l’eau et à l’air (fondation, mur, porte, fenêtre…)
- Rénovation des portes et fenêtres ou puits de lumière
- Remplacement du système de chauffage…
Une suite aux Crédits d’impôts qui subventionnent le calfeutrage depuis 2011
ÉcoRénov est le programme de crédit d’impôt gouvernemental remboursable destiné aux propriétaires qui a eu cours en 2013-2014 des rénovations écoresponsables dans leur résidence principale ou à leur chalet de vacances par un entreprise qualifiée.
Ce programme est donc remplacé par Logi Renov
Clients qualifiés
Tous les propriétaires ou copropriétaires d’une habitation admissible (voir plus loin) au moment où les dépenses de rénovation écoresponsable sont engagées.
Le propriétaire ou le copropriétaire doit :
- Être résidant du Québec à la fin de l’année pour pouvoir appliquer le crédit d’impôt remboursable pour la même année;
- Avoir signé une soumission avec un entrepreneur qualifié
Conditions relatives à l’entreprise en bâtiment
L’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne ou une société ayant un établissement au Québec;
- Ne pas être propriétaire de la demeure, du chalet ou du condo, ni son conjoint du proprio
- Être titulaire de la licence appropriée à la nature des travaux.
Logements admissibles
Pour être admissible, l’habitation doit
- Être soit une résidence principale, (maison, condominium, logement dans un duplex ou un triplex), soit un chalet habitable à l’année et normalement occupé par le particulier;
- Être située au Québec;
- Avoir été construite avant le 1er janvier 2013.
Travaux admissibles:
Les chantiers de rénovation concernés doivent avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et les techniques utilisées pour les exécuter doivent être conformes aux normes écoresponsables reconnues. Les travaux peuvent, entre autres, porter sur les aspects suivants :
- Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés;
- Étanchéisation à l’air et à l’eau, dont calfeutrage
- Installation de portes et de fenêtres;
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau ou de ventilation;
- Installation de systèmes relatifs aux eaux pluviales ou usées;
La liste complète des travaux admissibles se trouve sur le site Internet de Revenu Québec.
Calfeutrage Elite est fier de répondre aux conditions du programme de Crédit d’impôt ÉcoRénov 2014.
Feu le programme EcoEnergie
Depuis 2010 le programme eco-énergie fut un succès
Le gouvernement a confirmé la prolongation en 2013-2014 du programme Écoénergie qui s’applique à la rénovation résidentielle. Le but du programme est d’inciter les canadiens à effectuer des travaux sur les maisons ayant un impact écologique, le calfeutrage en fait logiquement partie. Ottawa est donc prêt à signer des chèques de participation aux travaux aux propriétaires qui veulent agir pour l’environnement.
Argument de campagne des conservateurs lors de la dernière élection, le programme était en fait assuré de figurer dans le budget fédéral. En effet, les conséquences positives du programme Ecoénergie sur les émissions de gaz à effet de serre sont avérées, c’est pourquoi le ministre aux ressources naturelles récemment nommé, M. J. Oliver, a évoqué la relance d’un budget potentiel de 400 Millions$. Il a par ailleurs rappelé que ce programme de rénovation des maisons canadiennes est l’un des plus populaires au pays (500 000 bénéficiaires ces dernières années), il espère en subventionner 250 000 de plus cette année. POURQUOI PAS VOUS!
Le crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reste installé sur une base temporaire à confirmer chaque année.
A destination du public qui fait faire des travaux de rénovation écoresponsable par une entreprise qualifiée pour leur résidence principale ou leur chalet en vertu d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.
D’un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, ce crédit d’impôt correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excédera 2 500 $.
On avait déjà vu que changer les joints de calfeutrage était rentable sur le moyen terme, avec la subvention Écoénergie voilà une autre bonne raison d’investir dans l’étanchéité de votre maison car ces travaux induiront une troisième économie : Celle sur vos factures d’énergie… sans compter votre geste pour l’environnement…
Travaux admissibles à la subvention Écoénergie
- Changement des fenêtres/Portes/Puits de lumière
- Systèmes de chauffage
- Systèmes de climatisation
- Systèmes de ventilation
- Équipement d’eau chaude domestique
- Isolation
- Étanchéisation dont le calfeutrage
- Conservation de l’eau
Quel type de bâtiment ?
Quasi toutes les propriétés sont admissibles:
- Maisons individuelles,
- Cottages,
- Maisons multifamiliales,
- Chalets en régions,
- Immeubles résidentiels.
Comment demander la subvention ÉcoÉnergie
La demande s’effectue le plus tôt possible, le formulaire est différent si vous appliquez pour une maison neuve.
- Pour effectuer votre inscription Il faut vous inscrire auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan) vous obtiendrez un numéro. On peut aussi l’obtenir par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).
- Évaluation avant les travaux de rénovations :
- Embauchez un organisme de service local accrédité par RNCan , qui dépêchera chez vous un expert en efficacité énergétique pour évaluer votre propriété avant les travaux, du sous-sol au grenier. Cette formalité n’est pas nécessaire si la propriété a déjà été évaluée dans le cadre de ce programme depuis avril 2007,
- Rénovations et factures ou ticket de caisses :
- Magasinez les matériaux admissibles et effectuez ou faites effectuer les travaux, gardez vos reçus pendant trois ans. La subvention est proportionnelle aux économies d’énergies potentiellement réalisées.
- Évaluation après rénovations : Une fois les rénovations effectuées, il faut procéder à une évaluation 31 mars 2012. Vous produirez vos factures et reçus à l’expert lors de l’inspection de fin de travaux. (Ces preuves d’achat doivent être datées après le 6 juin 2011)
- Vous recevrez un chèque du gouvernement du Canada dans les 90 jours suivant l’évaluation après rénovations. RNCan transfère aussi certaines données à des programmes incitatifs complémentaires en cours dans les provinces et territoires. Dans certains cas, ce sont eux qui émettent les chèques selon leurs critères et leur timing.
Plus d’info sur la subvention EcoÉnergie
Le document suivant est celui édité en 2013.
http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2013/2013-10-17.aspx
Voir aussi le site d’efficacité énergétique
Le programme Éconologis
Le service Éconologis est disponible dans l’ensemble du Canada. Pour connaitre les lieux d’inscription dans votre région administrative du Québec composez le 1-866-266-0008
Les programmes complémentaires du Québec depuis 2011
Il convient de vérifier leur reconduite pour 2012, les infos n’étant pas garantie au moment de la rédaction de cet article.
